En accédant à RénovHub ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Toute politique ou directive supplémentaire publiée dans l'application
1.3 Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser le Service après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
1.4 Versions de l'Application
Ces conditions s'appliquent à toutes les versions de RénovHub :
Application mobile iOS
Application mobile Android
Version web (site et progressive web app)
2. Description du Service
2.1 Fonctionnalités Principales
Gestion de Projets : Créer, modifier et organiser des projets de rénovation
Documentation : Télécharger et stocker des photos, devis et documents
Budgétisation : Estimer les coûts et suivre les dépenses
Calendrier : Planifier les phases de travail et les délais
Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) : Extraire automatiquement les données des devis (traitement local)
Assistance IA : Suggestions basées sur Claude (Anthropic)
Communauté : Partager des expériences et interagir avec d'autres utilisateurs
Synchronisation : Accéder à vos données sur tous vos appareils (iOS, Android, Web)
2.2 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité continue du Service. Cependant :
Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mises à jour
Des interruptions peuvent survenir en raison de facteurs hors de notre contrôle
Nous notifierons les utilisateurs des maintenances planifiées importantes
2.3 Services Fournis par des Tiers
RénovHub utilise les services externes suivants :
Appwrite : Infrastructure d'hébergement et base de données (France)
Google Firebase Cloud Messaging : Notifications push
Claude (Anthropic) : Assistance à la planification
Tesseract.js : OCR sur appareil (traitement local)
Indépendance : RénovHub ne contrôle pas complètement les services tiers. Les interruptions chez ces prestataires peuvent affecter le Service.
3. Inscription et Compte
3.1 Création de Compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de RénovHub, vous devez créer un compte :
Vous devez fournir une adresse email valide
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou avoir le consentement de vos parents/tuteurs)
Vous acceptez nos Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable :
De la confidentialité de vos identifiants de connexion
De tous les actes et activités effectués sous votre compte
De notifier RF CONSEIL en cas d'accès non autorisé
3.3 Informations d'Inscription
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.
3.4 Compte Unique
Vous acceptez de ne créer qu'un seul compte par utilisateur. La création de comptes multiples pour contourner nos règles peut entraîner la suppression de tous les comptes.
3.5 Données de Paiement
Note : RénovHub est actuellement gratuit. Si à l'avenir nous introduisons des fonctionnalités payantes, vous pouvez créer un compte sans frais supplémentaires pour les fonctionnalités de base.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Engagements de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser RénovHub exclusivement à des fins légales et licites. Vous acceptez de ne pas :
4.2 Utilisations Interdites
Contenu Illégal : Publier ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux ou contraire à la loi
Contenu Offensant : Partager du contenu obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
Propriété Intellectuelle : Violer les droits d'auteur, les marques déposées ou brevets
Piratage : Accéder ou tenter d'accéder à d'autres comptes ou systèmes sans autorisation
Spam et Harcèlement : Envoyer des messages indésirables ou harceler d'autres utilisateurs
Usurpation d'Identité : Se faire passer pour une autre personne ou entité
Malveillances : Partager des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
Manipulation : Manipuler le système ou contourner les contrôles de sécurité
Scraping : Extraire ou collecter automatiquement des données sans autorisation
Surcharge : Effectuer des demandes excessives pouvant surcharger l'infrastructure
4.3 Respect des Droits d'Autrui
Vous vous engagez à respecter les droits d'autrui :
Ne publiez que du contenu dont vous possédez les droits ou pour lequel vous avez les autorisations nécessaires
Respectez la vie privée des autres utilisateurs
Ne partagez pas d'informations personnelles sur d'autres sans consentement
4.4 Non-Conformité
En cas de non-respect de ces règles, nous pouvons :
Avertir l'utilisateur
Modérer ou supprimer le contenu offensant
Suspendre le compte temporairement
Résilier définitivement le compte
Signaler le contenu aux autorités compétentes si nécessaire
Avertissement Légal : Le non-respect des lois applicables peut exposer l'utilisateur à des poursuites civiles et criminelles, indépendamment de toute action prise par RF CONSEIL.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété de RénovHub
RF CONSEIL (EURL) est propriétaire de tous les droits sur :
Le code source et la structure de l'application RénovHub
Le design, les icônes, logos et éléments visuels
La documentation, manuels et matériels d'aide
Tous les textes, contenus éducatifs et guides fournis
Les algorithmes d'IA et les systèmes de recommandation
5.2 Licence d'Utilisation
Vous recevez une licence non-exclusive, révocable et non transférable pour utiliser RénovHub conformément à ces conditions. Cette licence :
Ne vous autorise pas à copier, modifier ou créer des versions dérivées
Ne vous autorise pas à revendre ou redistribuer le Service
Peut être révoquée à tout moment
5.3 Marques Déposées
« RénovHub » et le logo associé sont des marques déposées de RF CONSEIL. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.
5.4 Rétroaction et Suggestions
Toute rétroaction, suggestion ou commentaire que vous nous fournissez peut être utilisé gratuitement par RF CONSEIL pour améliorer le Service, sans obligation de compensation.
6. Contenu Utilisateur
6.1 Définition du Contenu Utilisateur
« Contenu Utilisateur » désigne tous les contenus que vous créez, téléchargez ou publiez via RénovHub :
Descriptions de projets et budgets
Photos, images et documents
Messages et publications communautaires
Commentaires et avis
6.2 Propriété du Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété complète de votre Contenu Utilisateur. RF CONSEIL ne prétend pas détenir votre contenu personnel.
6.3 Droits Accordés à RF CONSEIL
En publiant du Contenu Utilisateur sur RénovHub, notamment dans la communauté, vous nous accordez :
Droit d'afficher votre contenu sur la plateforme
Droit de le reproduire pour le fonctionnement du Service
Droit de le modifier si le contenu viole ces conditions
Droit de supprimer le contenu à tout moment
Pour les publications publiques : droit d'utiliser votre contenu à des fins de promotion du Service (ex. : témoignages, études de cas)
6.4 Contenu Privé vs Public
Contenu Privé : Vos projets personnels sont privés par défaut et ne sont accessibles que à vous
Contenu Communautaire : Les publications dans la section communauté sont visibles par les autres utilisateurs
Contrôle : Vous pouvez changer la visibilité de vos contenus dans les paramètres
6.5 Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous créez ou publiez. Vous garantissez que :
Vous possédez ou détenez les droits d'utilisation nécessaires
Le contenu ne viole pas les droits d'une tierce partie
Le contenu n'est pas diffamatoire, offensant ou illégal
Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires (ex. : pour les photos d'autres personnes)
6.6 Modération
Bien que nous n'inspections pas activement tout le Contenu Utilisateur, nous nous réservons le droit de :
Examiner et supprimer tout contenu violant ces conditions
Suspendre les utilisateurs qui publient du contenu offensant ou illégal répétitivement
Signaler les contenus illégaux aux autorités
6.7 Droits des Autres Utilisateurs
Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs. Ne reproduisez pas, ne modifiez pas et ne distribuez pas le Contenu Utilisateur d'autrui sans permission.
6.8 Suppression de Contenu
Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment via les paramètres de l'application. Une fois supprimé, le contenu ne sera plus visible publiquement, bien que des copies de secours puissent être conservées brièvement.
7. Responsabilité et Garanties
7.1 Garanties Limitées
Nous vous garantissons que :
RénovHub fonctionnera conformément à sa documentation générale
Nous maintiendrons la disponibilité raisonnable du Service
Vos données personnelles seront protégées conformément à la Politique de Confidentialité
7.2 Absence de Garanties Supplémentaires
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». RF CONSEIL ne garantit pas :
Que le Service répondra à vos besoins spécifiques
Que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
Que les résultats ou les données seront exacts, complets ou fiables
Que les bugs ou défaillances seront corrigés rapidement
7.3 Conseils d'Experts
Important : RénovHub fournit des outils de planification et des suggestions basées sur l'IA. Ces suggestions :
Ne remplacent pas les conseils professionnels d'un architecte ou ingénieur
Ne sont pas garanties exactes ou appropriées pour votre situation particulière
Vous devez toujours vérifier auprès de professionnels qualifiés avant de prendre des décisions importantes
7.4 Données et Sauvegardes
Nous nous efforçons de sauvegarder vos données, mais :
Vous êtes responsable de vos propres sauvegardes de données critiques
En cas de perte de données due à un problème technique, nous ne pouvons pas garantir la récupération complète
La fonction d'export de données vous permet de créer vos propres sauvegardes
7.5 Tiers Services
RénovHub utilise des services tiers (Google, Appwrite, etc.). RF CONSEIL n'est pas responsable des actions, omissions ou défaillances de ces services tiers.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Limites de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, RF CONSEIL ne sera pas responsable de :
Dommages indirects, accidentels ou punitifs
Perte de profits, revenus ou données
Interruption d'activité
Dommages à la réputation
Toute autre perte découlant de l'utilisation du Service
8.2 Plafond de Responsabilité
La responsabilité totale de RF CONSEIL envers vous pour tout dommage ne dépassera pas zéro (0) euros, sauf si la loi l'interdit.
8.3 Exceptions
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant de :
Négligence grave ou malveillance volontaire de RF CONSEIL
Violation flagrante de la confidentialité des données
Responsabilité imposée par la loi française ou le RGPD
8.4 Responsabilité de l'Utilisateur
Vous acceptez d'indemniser RF CONSEIL pour les pertes, dommages ou frais résultant de :
Votre violation de ces conditions
Votre utilisation impropre du Service
Votre Contenu Utilisateur
Vos actions ou omissions
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :
Accédant aux paramètres de votre compte
Sélectionnant « Supprimer mon compte »
Confirmant la suppression
9.2 Effet de la Résiliation
Après la résiliation :
Votre compte sera désactivé dans les 30 jours
Vos données personnelles seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité
Vous perdrez accès à tous vos contenus privés
Les contenus que vous avez publiés publiquement peuvent rester visibles temporairement
9.3 Résiliation par RF CONSEIL
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte :
Pour violation répétée de ces conditions
Pour inactivité prolongée (plus de 2 ans)
Pour des raisons légales ou réglementaires
Pour fraude suspectée
9.4 Notification de Résiliation
Nous vous notifierons avant la résiliation, sauf en cas de violation grave ou de menace à la sécurité.
9.5 Données Après Résiliation
Après la résiliation, vous ne pouvez plus accéder à vos données. Assurez-vous d'exporter vos données importantes avant la suppression du compte.
Conseil : Utilisez la fonction d'export de données avant de supprimer définitivement votre compte si vous souhaitez conserver une copie de vos projets.
10. Droit Applicable
10.1 Loi Applicable
Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation de RénovHub sont régies par et interprétées conformément à la loi française, sans regard à ses conflits de principes de droit.
10.2 Juridiction Compétente
Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de RénovHub relève de la juridiction exclusive des tribunaux français.
10.3 Conformité Légale
RénovHub est conforme aux lois applicables en France, notamment :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Directive e-commerce française (Loi Informatique et Libertés)
Code de la Consommation français
Loi relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Nous tenterons de résoudre le différend amiablement dans 30 jours
Si non résolu, vous pouvez saisir les tribunaux français
10.5 Non-Application Partielle
Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, les autres parties restent en vigueur.
11. Contenu Généré par Intelligence Artificielle
11.1 Nature des Contenus IA
RénovHub utilise des systèmes d'intelligence artificielle (Claude (Anthropic)) pour générer des plans de travaux, diagnostics énergétiques (DPE), simulations financières, prévisions météo chantier et autres analyses ("Contenus IA"). Ces Contenus IA sont produits de manière automatisée et ne constituent pas un conseil professionnel (architecte, bureau d'études, expert énergétique, conseiller financier).
11.2 Propriété des Contenus IA
Les Contenus IA générés à partir de vos données et paramètres de projet vous sont attribués à titre de licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable. RF CONSEIL conserve le droit d'utiliser ces contenus de manière anonymisée et agrégée pour améliorer ses modèles d'IA, conformément à sa Politique de Confidentialité.
RénovHub ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données personnelles ou vos projets de rénovation.
11.3 Absence de Garantie
Les Contenus IA sont fournis "en l'état" sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Ils doivent être vérifiés par un professionnel qualifié avant tout engagement contractuel ou début de travaux.
En particulier :
Les plans de rénovation générés sont indicatifs et ne remplacent pas un devis d'artisan
Les diagnostics DPE estimatifs ne remplacent pas un DPE officiel réalisé par un diagnostiqueur certifié
Les simulations d'aides publiques sont estimatives — les montants réels dépendent de votre situation et des décisions des organismes compétents
Les analyses de prix sont basées sur des données de marché et peuvent différer des prix réels des artisans
11.4 Responsabilité
RF CONSEIL ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base exclusive des Contenus IA. L'utilisateur reste seul responsable des travaux entrepris, des contrats signés avec des artisans et des démarches administratives liées à son projet de rénovation.
11.5 Transparence — EU AI Act (Art. 52)
Conformément au Règlement européen sur l'IA (EU AI Act, Article 52), entré en application en 2024, RénovHub informe ses utilisateurs de manière claire et visible lorsqu'un contenu est généré par un système d'intelligence artificielle. Cette information est affichée directement dans l'interface lors de chaque génération de contenu IA.
11.6 Limitations d'Usage du Contenu Généré
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
Revendre, sous-licencier ou commercialiser les résultats des Services IA générés par RénovHub à des tiers
Reproduire massivement les sorties des Services IA à des fins commerciales sans accord préalable écrit de RF CONSEIL
Utiliser les résultats des Services IA pour entraîner, affiner ou améliorer d'autres systèmes d'intelligence artificielle, quels qu'ils soient
Extraire ou scraper de manière automatisée les contenus générés par les Services IA à des fins autres que la gestion de ses propres projets de rénovation
Tout usage commercial des Contenus IA non expressément autorisé par les présentes CGU requiert un accord écrit préalable de RF CONSEIL (dpo@renovhub.app).
11.7 Clarification Juridique — Droits d'Auteur sur le Contenu IA
Conformément à l'état actuel du droit européen et français sur la propriété intellectuelle appliquée à l'intelligence artificielle :
Le contenu généré automatiquement sans intervention créative humaine substantielle n'est pas protégeable par le droit d'auteur (jurisprudence CJUE, doctrine INPI 2023)
RF CONSEIL ne revendique aucun droit d'auteur sur les textes, plans et analyses générés automatiquement par les modèles IA tiers (Google Gemini, Anthropic Claude)
L'Utilisateur utilise ces contenus à ses propres risques dans le cadre défini aux articles 11.3, 11.4 et 11.6 ci-dessus
Cette clause ne préjuge pas de l'évolution du cadre juridique applicable au contenu généré par IA, notamment dans le contexte du développement de l'EU AI Act et des travaux législatifs nationaux et européens en cours.
12. Contact
11.1 Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :