Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

2. Données Collectées

RénovHub collecte les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'Identification

• Adresse email
• Nom complet
• Identifiant utilisateur unique

2.2 Données de Projet

• Descriptions de projets de rénovation
• Budgets et estimations de coûts
• Plans de travail et calendriers
• Devis et documents associés
• Historique des modifications

2.3 Données Visuelles

• Photos de scans de devis
• Plans d'étage et photos de propriétés
• Images à usage de documentation de projet

2.4 Données de Communication

• Jetons de notification push
• Publications et messages communautaires
• Interactions au sein de la communauté

2.5 Données Techniques

• Adresse IP (enregistrée lors de la connexion)
• Type et version du navigateur/système d'exploitation
• Horodatage des connexions et actions

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

3.1 Fourniture du Service

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Stocker vos projets de rénovation et données associées
• Vous permettre d'accéder à vos données depuis tous vos appareils
• Synchroniser votre contenu entre les versions iOS, Android et web

3.2 Notifications et Communications

• Envoyer des notifications push pertinentes à votre sujet
• Vous informer des mises à jour importantes de l'application

3.3 Amélioration de l'Assistanat IA

• Traiter les descriptions de vos projets via Claude (Anthropic) pour fournir une assistance à la planification
• Améliorer les recommandations et suggestions basées sur votre contexte de projet

3.4 Reconnaissance Optique de Caractères (OCR)

• Traiter les images des devis avec Tesseract.js localement sur votre appareil (sans envoi de données)
• Extraire les informations pour faciliter la documentation du projet

3.5 Fonctionnalités Communautaires

• Gérer et stocker vos publications et messages communautaires
• Permettre les interactions entre utilisateurs

3.6 Conformité Légale

• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Protéger nos droits et intérêts légaux

4. Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

5. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles selon le calendrier suivant :

5.1 Pendant la Durée du Service

• Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif
• Projets et données associées : Conservés tant que votre compte est actif
• Publications communautaires : Conservées selon votre choix ou supprimées à votre demande

5.2 Après Suppression du Compte

• Données de compte : Supprimées immédiatement ou conservées 30 jours avant suppression définitive
• Projets et documents : Supprimés immédiatement à votre demande
• Publications communautaires : Supprimées immédiatement ou conservées en tant que contenu anonyme si nécessaire
• Logs techniques : Conservés jusqu'à 90 jours à des fins de sécurité

5.3 Obligations Légales

• Les données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (ex. : obligations comptables, réglementations sectorielles)

6. Transferts de Données en Dehors de l'UE

6.1 Serveurs Principaux

Nos serveurs principaux (Appwrite) sont hébergés en France, dans l'Union Européenne. Vos données de base sont donc soumises à la protection RGPD complète.

6.2 Services Tiers Internationaux

Certains services tiers impliquent des transferts en dehors de l'UE :

Claude (Anthropic)

• Transfert : Description du projet envoyée à Google AI (USA)
• Consentement : Explicitement demandé avant chaque utilisation
• Protection : Google est certifié Data Privacy Framework (DPF)
• Droit de refus : Vous pouvez utiliser RénovHub sans cette fonctionnalité

Google Firebase Cloud Messaging (FCM)

• Transfert : Jetons de notification push vers les serveurs Google (USA)
• Protection : Google est certifié Data Privacy Framework (DPF)
• Droit de refus : Vous pouvez désactiver les notifications push

6.3 Tesseract.js (OCR)

Tesseract.js fonctionne entièrement en local sur votre appareil. Aucune donnée d'image n'est envoyée hors de votre téléphone ou navigateur.

7. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit de demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous traitons. Nous vous fournirons une copie complète dans un délai de 30 jours.

7.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète vous concernant. La plupart des données peuvent être modifiées directement dans l'application.

7.3 Droit à l'Effacement « Droit à l'Oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf si :

• Nous devons conserver les données pour respecter une obligation légale
• Les données sont nécessaires à la défense de droits en justice
• Vous avez des contenus communautaires publiés que d'autres utilisateurs consultent

7.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander que nous limitons le traitement de vos données dans certains cas (ex. : en cas de contestation de leur exactitude).

7.5 Droit à la Portabilité des Données (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous pouvez les transférer à un autre service :

• Exportez vos projets, budgets, plans de travail
• Récupérez vos photos et documents
• Téléchargez un fichier JSON contenant tous vos contenus

7.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les cas suivants :

• Traitement basé sur l'intérêt légitime ou la tâche d'intérêt public
• Envoi de notifications marketing (vous pouvez vous désabonner)

7.7 Droit de Ne Pas Faire L'Objet d'une Décision Basée Uniquement sur un Traitement Automatisé

RénovHub n'utilise pas de prise de décision entièrement automatisée susceptible d'avoir des effets juridiques. Les suggestions d'IA sont à titre informatif.

7.8 Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :

8.1 Mesures Techniques

• Chiffrement en transit : Toutes les données sont transmises via HTTPS/TLS
• Chiffrement au repos : Vos données sont chiffrées sur les serveurs Appwrite
• Authentification forte : Authentification par email et mot de passe sécurisé
• Contrôle d'accès : Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à leurs données
• Pare-feu et isolation : Infrastructure sécurisée hébergée en France

8.2 Mesures Organisationnelles

• Accès restreint aux données par les employés autorisés uniquement
• Contrats de confidentialité avec tout le personnel
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

8.3 Responsabilité Utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Nous vous recommandons :

• Utiliser un mot de passe fort et unique
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Vous déconnecter de l'application lorsque vous avez terminé
• Garder votre appareil (téléphone, ordinateur) à jour

9. Cookies et Technologies Similaires

9.1 Cookies dans la Version Web

RénovHub peut utiliser des cookies à des fins exclusivement fonctionnelles :

• Cookies de session : Pour maintenir votre connexion
• Cookies de préférence : Pour mémoriser vos paramètres (langue, thème)
• Cookies de sécurité : Pour protéger contre les attaques CSRF

9.2 Pas de Cookies de Suivi ou Publicitaires

RénovHub n'utilise pas :

• Cookies de suivi (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)
• Cookies publicitaires
• Cookies de profilage comportemental

9.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut limiter la fonctionnalité de l'application.

9.4 Application Mobile

Les versions iOS et Android de RénovHub n'utilisent pas les cookies. À la place, nous utilisons des tokens sécurisés stockés localement sur votre appareil.

10. Services Tiers et Sous-traitants

Nous travaillons avec les fournisseurs de services suivants qui traitent vos données :

10.1 Infrastructure d'Hébergement

10.2 Services de Notification

10.3 Services d'IA

RenovHub utilise Claude, un modèle d'intelligence artificielle développé par Anthropic, PBC (548 Market Street, San Francisco, CA 94104, USA), pour générer des analyses et recommandations de rénovation.

Les données de votre projet (dimensions, matériaux, photos) peuvent être transmises à Anthropic pour traitement. Anthropic est soumis aux Clauses Contractuelles Types de l'UE (SCCs). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'Anthropic.

Modèle utilisé : Claude Sonnet / Haiku. Politique de confidentialité Anthropic : https://www.anthropic.com/privacy

10.4 Services de Paiement

10.5 Contrats de Traitement des Données (DPA — RGPD Art. 28)

Conformément à l'article 28 du RGPD, des Contrats de Traitement des Données Personnelles (DPA) ont été conclus avec chacun de nos sous-traitants :

• Appwrite : Privacy Policy & DPA
• Claude (Anthropic) & Google FCM : Data Processing Addendum
• Anthropic (Claude) : Data Processing Agreement
• Sentry : Data Processing Addendum
• Stripe : Data Processing Agreement

Ces accords garantissent que tous nos sous-traitants respectent les exigences du RGPD et maintiennent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements à nos pratiques, à la technologie, aux exigences légales ou autres facteurs. Les modifications seront affichées sur cette page.

11.1 Notifications de Changement Majeur

Pour les changements matériels (ex. : nouveaux types de données collectées, nouveaux transferts hors UE), nous vous notifierons :

• Par email si vous êtes connecté
• Via une notification dans l'application
• Vous pouvez refuser les nouvelles conditions et supprimer votre compte

11.2 Versioning

Chaque version est datée. En continuant à utiliser RénovHub après une modification, vous acceptez la nouvelle politique.

12. Contact et Plaintes

12.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la confidentialité de vos données :

12.2 Dépôt de Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données de votre juridiction :

• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Autre pays de l'UE : Contactez l'autorité locale de protection des données

12.3 Résolution de Litiges

Nous nous efforçons de résoudre rapidement toute préoccupation. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données.