Mentions Légales

RénovHub — Planificateur de Rénovation

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Version : 1.0

Table des matières

  1. Éditeur du Site
  2. Accès au Service
  3. Propriété Intellectuelle
  4. Responsabilité
  5. Protection des Données Personnelles
  6. Cookies et Traceurs
  7. Modifications des Conditions
  8. Résolution des Litiges
  9. Contact

1. Éditeur du Site

Le présent site web et l'application mobile RénovHub sont édités par :

RF CONSEIL (EURL)

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Adresse du siège social : 2 Chemin d'Épinay, 95100 Argenteuil

N° SIREN : 980 142 947

Téléphone : Disponible sur demande

Email : contact@renovhub.fr

Directeur de la Publication : Romain Fournier

RénovHub est une plateforme de gestion de projets de rénovation accessible via :

2. Accès au Service

2.1 Conditions d'Accès

L'accès à RénovHub est réservé aux utilisateurs qui :

2.2 Disponibilité du Service

RénovHub s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour :

2.3 Interruption du Service

RF CONSEIL (EURL) se réserve le droit de suspendre ou de fermer le service sans préavis. En cas de fermeture, les utilisateurs auront un délai raisonnable pour récupérer leurs données.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits de RF CONSEIL (EURL)

Tous les contenus, designs, logos, icônes, images et codes source de RénovHub sont la propriété exclusive de RF CONSEIL (EURL) ou de ses partenaires. Ceci inclut :

Tous ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées.

3.2 Licence d'Utilisation

L'utilisation de RénovHub vous confère une licence personnelle, non-transférable et révocable pour accéder au service. Cette licence ne vous donne pas le droit de :

3.3 Contenus Utilisateur

En utilisant RénovHub, vous consentez à ce que vos données et contenus soient traités comme décrit dans la politique de confidentialité. Les contenus publics (posts communautaires) peuvent être affichés sur la plateforme et utiliser pour améliorer le service.

4. Responsabilité

4.1 Limitation de Responsabilité

RF CONSEIL (EURL) ne peut être tenu responsable de :

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

4.3 Garantie Limitée

RénovHub est fourni "en l'état" sans garantie. RF CONSEIL (EURL) ne garantit pas que :

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre :

5.2 Conformité RGPD

RénovHub respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Votre infrastructure est hébergée en France et bénéficie de la protection RGPD complète.

5.3 Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@renovhub.app

Nous répondons dans les 30 jours maximum à toute demande.

6. Cookies et Traceurs

6.1 Utilisation des Cookies

RénovHub utilise des cookies uniquement à des fins fonctionnelles :

6.2 Pas de Cookies de Suivi

RénovHub n'utilise pas de cookies de suivi, d'analyse ou publicitaires. Aucun SDK d'analyse tiers (Google Analytics, Mixpanel, etc.) n'est intégré.

6.3 Application Mobile

Les versions iOS et Android n'utilisent pas les cookies. À la place, nous utilisons des tokens sécurisés stockés localement sur votre appareil.

6.4 Contrôle des Cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut limiter certaines fonctionnalités.

7. Modifications des Conditions

7.1 Révision Régulière

RF CONSEIL (EURL) se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être au courant des modifications.

7.2 Notification des Modifications Majeures

Pour les modifications majeures (ex. : changements de responsabilité, nouvelles conditions commerciales), nous notifierons les utilisateurs :

7.3 Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser RénovHub après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous avez le droit de supprimer votre compte.

Date de cette version : 30 mars 2026 (Version 1.0)

8. Résolution des Litiges

8.1 Loi Applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi française. Tous les droits et obligations sont interprétés selon la loi française.

8.2 Compétence Juridictionnelle

Tout litige relatif à l'utilisation de RénovHub sera soumis aux tribunaux compétents de France.

8.3 Réclamation en Ligne (UE)

Les résidents de l'Union Européenne peuvent déposer une réclamation en ligne auprès de la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission Européenne :

8.4 Tentative de Règlement Amiable

Avant de recourir à une action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le litige amiablement.

9. Contact

9.1 Informations de Contact

RF CONSEIL (EURL)

Application : RénovHub

Email (Support) : contact@renovhub.fr

Email (DPO - Données) : dpo@renovhub.app

Email (Reclamations) : contact@renovhub.fr

9.2 Documents Légaux

Pour consulter les autres documents légaux de RénovHub :

9.3 Délai de Réponse

Nous nous engageons à répondre à vos questions et réclamations dans un délai de 30 jours maximum.